Conditions générales
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Ces conditions s’appliquent à chaque rapport commandé à Express Analysis. Merci de les lire avant de passer commande.
1.Qui nous sommes
Express Analysis est un cabinet de recherche indépendant dirigé par Dr Ekaterina Yaremchuk. Vous pouvez nous écrire à info@express-analysis.com.
2.Ce que nous fournissons
Nous préparons des rapports analytiques sur une entreprise pour une année selon le modèle d’attractivité d’investissement (IAM). Chaque rapport repose sur les états financiers et les rapports de développement durable publiés par l’entreprise. Le contenu de chaque rapport et de chaque niveau est décrit sur les pages « Rapports » et « Tarifs ».
3.Commandes
Vous envoyez une demande via le formulaire de commande et indiquez le lien du site officiel de l’entreprise ou transmettez les rapports à l’analyste via le lien qu’il fournit. Nous vérifions que l’analyse est réalisable, puis vous envoyons par e-mail une facture établie avec vos données. Le contrat est conclu au paiement de la facture.
Si l’analyse ne peut pas être réalisée avec les informations fournies, par exemple si les rapports couvrent moins de 5 années consécutives, s’il manque une année ou si l’entreprise est une banque ou un assureur, nous vous en informons et n’émettons pas de facture.
4.Prix et paiement
Les prix sont fixes, indiqués sur la page « Tarifs » en livres sterling et hors TVA ; la TVA s’ajoute lorsqu’elle s’applique. Le prix affiché au moment de la demande s’applique. Nous vous adressons une facture ; l’analyse commence après son paiement.
5.Livraison
Le rapport vous est envoyé par e-mail au format PDF 5 à 7 jours ouvrés après le paiement de la facture. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous prévenons par e-mail.
6.Annulation et remboursement
Vous pouvez retirer une demande sans frais tant que la facture n’est pas payée. Chaque rapport étant préparé sur commande, les frais ne sont plus remboursables une fois l’analyse commencée, sauf si la loi en dispose autrement.
Si un rapport contient une erreur de notre fait, nous la corrigeons et vous envoyons gratuitement la version corrigée.
7.Pas un conseil en investissement
Les rapports sont une recherche analytique indépendante. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation d’acheter ou de vendre des titres, ni une notation de crédit. Les décisions prises à partir d’un rapport vous appartiennent.
8.Informations utilisées
L’analyse repose sur les informations publiées par l’entreprise et sur les fichiers que vous envoyez. Nous vérifions que les rapports couvrent la période, sans les auditer, et ne sommes pas responsables des erreurs contenues dans les informations de l’entreprise.
9.Utilisation des rapports
La méthodologie et les rapports restent notre propriété intellectuelle. Vous pouvez utiliser un rapport au sein de votre organisation et le partager avec vos conseils, votre conseil d’administration, vos prêteurs et vos partenaires. Vous ne pouvez pas revendre un rapport ni le publier intégralement sans notre accord écrit.
10.Responsabilité
Notre responsabilité totale pour une commande est limitée au prix payé pour celle-ci. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ni du manque à gagner. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi.
11.Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, dont les tribunaux sont compétents. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des règles impératives du pays où vous résidez.
12.Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version publiée sur cette page au moment de la commande s’applique à celle-ci.